Conditions Générales de Vente – Firstprint Komogi

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans réserve toutes les ventes réalisées entre :

• Komogi, société exploitant le site Komogi.com (ci-après « Komogi » ou « nous »),
• et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »),

concernant l'achat de livres, goodies, box et packs commercialisés en précommande et fabriqués sur demande. Certains packs incluent également l'accès à des contenus numériques (tomes numériques accessibles via Komogi Read).

Article 2 – Nature du modèle économique

Les articles physiques proposés sont fabriqués uniquement après la clôture de la campagne de précommande, en fonction du nombre total de commandes enregistrées. Aucun stock n'est constitué à l'avance : le tirage est calibré sur la demande des contributeurs, en quantité limitée, et n'est pas destiné à une commercialisation ultérieure. Certaines box et éditions sont exclusives à la précommande.

Par conséquent, les délais de production et d'expédition peuvent varier sensiblement. Ces délais peuvent atteindre plusieurs mois, voire jusqu'à douze (12) mois ou exceptionnellement plus, selon la complexité des produits, le volume de commandes et les contraintes de fabrication.

Les visuels, descriptions et prototypes présentés lors de la campagne sont indicatifs et non contractuels. Le produit final peut présenter des variations mineures (teintes, matériaux, finitions, dimensions) par rapport aux visuels ; de telles variations mineures n'ouvrent pas droit à remboursement ou à retour.

Article 3 – Commande

3.1 Validation

La commande est ferme et définitive dès paiement intégral en ligne, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'Article 4 lorsqu'il s'applique. Le Client reçoit un mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande, le prix payé et la date indicative d'expédition.

3.2 Annulation avant fabrication

Tant que la fabrication n'a pas été lancée (généralement après la clôture de la campagne), le Client peut demander l'annulation de sa commande auprès du service client ; il est alors intégralement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

3.3 Échec de campagne ou indisponibilité

Si une campagne n'atteint pas les conditions nécessaires à son lancement, ou si la fabrication d'un produit s'avère impossible pour une raison indépendante de la volonté de Komogi, la commande correspondante est annulée et le Client intégralement remboursé, à l'exclusion de toute autre indemnité.

3.4 Refus ou annulation par Komogi

Komogi se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de fraude ou de tentative de fraude, ou de comportement manifestement abusif du Client. En cas d'annulation, les sommes éventuellement versées au titre de la commande concernée sont remboursées.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier bien pour une commande livrée en plusieurs fois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions et limites ci-dessous.

Pour l'exercer, le Client notifie à Komogi sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à sav[at]komogi.com, courrier postal, ou formulaire type figurant en annexe) avant l'expiration du délai. Le Client renvoie les biens complets, dans leur état d'origine et non utilisés, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision.

Frais de retour : conformément à l'article L.221-23, les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Remboursement : Komogi rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison aller au tarif du mode de livraison le moins cher proposé par Komogi (à l'exclusion de tout supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client, par exemple une livraison à domicile lorsqu'une livraison en point relais moins chère est proposée), au plus tard quatorze (14) jours à compter de l'information de la décision de rétractation. Komogi peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dépréciation : la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; la perte de valeur correspondante est déduite du remboursement. La dépréciation est appréciée au regard de l'état du bien retourné : l'ouverture d'une édition scellée ou collector, l'utilisation au-delà de ce qui est nécessaire à son inspection, ou le retour d'un bien incomplet (éléments, goodies ou emballage d'origine manquants) entraînent une décote significative déduite du remboursement, pouvant en réduire fortement le montant.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. dédicace nominative, exemplaire numéroté au nom du Client) ;
• la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (tomes numériques Komogi Read) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, recueillis au moment de l'achat (voir Article 5) ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés par le Client après la livraison.

Article 5 – Contenus numériques inclus dans un pack

Certains packs incluent l'accès à des contenus numériques (Komogi Read), dont la mise à disposition peut être immédiate ou différée de plusieurs mois (notamment pour les packs VIP).

• Accès immédiat : au moment de l'achat, le Client demande expressément l'accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation concernant ces contenus (article L.221-28 13°).
• Accès différé : le consentement à l'accès et le renoncement à la rétractation sont recueillis au moment où l'accès est effectivement ouvert. Tant qu'il n'est pas ouvert, cet accès fait partie intégrante de la commande.

En cas de rétractation exercée sur la partie physique dans le délai légal, la commande est résolue dans son ensemble : l'accès numérique non encore ouvert n'est pas délivré et ne donne lieu à aucun remboursement distinct. Dès lors que le Client a accédé aux contenus numériques (accès immédiat ou différé), leur valeur n'est pas remboursable et est déduite de tout remboursement éventuel portant sur la partie physique du pack.

L'accès aux contenus numériques constitue une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable, réservée au Client. Toute reproduction, revente, partage, mise à disposition ou extraction de ces contenus, en dehors de l'usage personnel autorisé, est interdite.

Article 6 – Signalement des problèmes (SAV)

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, le Client est invité à signaler tout problème de fabrication ou de livraison (produit défectueux, colis endommagé, article manquant ou erroné) dans les meilleurs délais, idéalement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, afin d'en faciliter le traitement. Un service après-vente (SAV) est accessible dans la rubrique « Expédition » du site.

Ce délai est un délai indicatif de bonne gestion : il ne restreint pas les garanties légales visées à l'Article 10, qui s'appliquent dans leurs durées légales.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par les moyens proposés sur le site. Komogi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Erreur de prix : en cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou manifestement erroné), Komogi se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser le Client, sans autre indemnité.

Article 8 – Livraison

8.1 Délais indicatifs

La date affichée sous chaque pack est indicative. L'expédition peut intervenir bien avant ou après cette date, les délais dépendant notamment :

• du nombre total de précommandes,
• des contraintes de fabrication, (traduction, impression, etc.)
• des aléas logistiques (matières premières, transport, douanes, etc.).

En cas de livraison en point relais : le relais sélectionné pourra être modifié par le client jusqu'à quelques jours avant l'expédition. Si le relais choisi devient indisponible (fermeture, saturation, etc.), un relais voisin pourra être substitué par le transporteur ou Komogi, en accord avec les pratiques du transporteur.

8.2 Retard et annulation

Compte tenu du modèle de précommande, le Client accepte expressément que les délais soient indicatifs et puissent être sensiblement étendus (voir Article 2). Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat si, après avoir enjoint Komogi par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci n'est pas intervenue dans ce délai. La résolution donne lieu au remboursement des sommes versées au titre de la commande concernée, à l'exclusion de toute autre indemnité.

8.3 Adresse erronée ou colis non retiré

Il appartient au Client de fournir une adresse de livraison exacte et complète et, en cas de livraison en point relais, de retirer son colis dans le délai imparti par le transporteur. En cas d'adresse erronée ou incomplète, ou de colis retourné à l'expéditeur faute de retrait, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 9 – Service Après-Vente

Un formulaire SAV est accessible depuis la page « Mes commandes ». Komogi s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 72 h ouvrées et à proposer une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

Important : Tous les frais de douane, taxes ou frais annexes éventuels liés à la livraison hors France sont à la charge exclusive du client. Komogi ne saurait être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties sont limitées aux défauts intrinsèques et de transport du produit et ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.

Article 11 – Responsabilité

Komogi ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement externe (grève, intempérie, pandémie, rupture fournisseur, etc.).

Article 12 – Modification des CGV

Komogi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 13 – Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client de Komogi et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION] Komogi relève du médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur agréé], [adresse postale], [site internet]. Komogi doit préalablement adhérer à un dispositif de médiation agréé (ex. CM2C, MEDICYS, médiateur FEVAD) — cette mention est obligatoire.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents, après recherche d'une solution amiable auprès de notre service client et, le cas échéant, du médiateur de la consommation.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande éligible.)