Conditions Générales de Vente – Firstprint Komogi
Mentions légales
Komogi
Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 50.000 euros,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 912 324 118, dont le siège social est situé au 112 RUE BOSSUET 69006 LYON 6eme,
TVA intracommunautaire : FR93912324118
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans réserve toutes les ventes réalisées entre :
- Komogi, société exploitant le site Komogi.com (ci-après « Komogi » ou « nous »),
- et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »),
concernant l'achat de goodies, packs et produits assimilés commercialisés exclusivement en précommande et fabriqués sur demande.
Article 2 – Nature du modèle économique
Les articles proposés sont fabriqués uniquement après la clôture de la campagne de précommande, en fonction du nombre total de commandes enregistrées. Aucun stock n’est prévu à l’avance.
Par conséquent, les délais de production et d’expédition peuvent varier sensiblement. Ces délais peuvent atteindre plusieurs mois, voire jusqu’à douze (12) mois ou exceptionnellement plus, selon la complexité des produits, le volume de commandes et les contraintes de fabrication.
Article 3 – Commande
3.1 Validation
La commande est ferme et définitive dès paiement intégral en ligne. Le Client reçoit un mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande, le prix payé et la date indicative d'expédition.
Article 4 – Gestion des réclamations
Le Client dispose d’un délai de 18 jours calendaires à compter de la date d’expédition pour signaler tout problème lié à la fabrication ou à la livraison (ex. : produit défectueux, colis endommagé).
Au-delà de ce délai, aucun remboursement, échange ou retour n’est possible, sauf exception validée par Komogi.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par les moyens proposés sur le site. Komogi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais indicatifs
La date affichée sous chaque pack est indicative. L'expédition peut intervenir bien avant ou après cette date, les délais dépendant notamment :
- du nombre total de précommandes,
- des contraintes de fabrication, (traduction, impression, etc.)
- des aléas logistiques (matières premières, transport, douanes, etc.).
Article 7 – Service Après-Vente
Un formulaire SAV est accessible depuis la page « Mes commandes ». Komogi s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 72 h ouvrées et à proposer une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties sont toutefois limitées aux défauts intrinsèques et transport du produit et non à la mauvaise utilisation.
Article 9 – Responsabilité
Komogi ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement externe (grève, intempérie, pandémie, rupture fournisseur, etc.).
Article 10 – Modification des CGV
Komogi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents, après recherche d'une solution amiable auprès de notre service client.